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Plusieurs pièces devront être remises au nouvel acquéreur lors de la vente de son véhicule : la carte grise (certificat d’immatriculation), le certificat de non-gage (certificat de situation administrative) et un exemplaire du formulaire CERFA de déclaration de cession. Ce formulaire, rempli en 3 exemplaires dont l’un pour le vendeur, l’autre pour l’acheteur et le dernier pour la préfecture, doit être signé à l’encadré « Certificat de vente » même à l’occasion d’un don puis transmis à l’administration dans un délai de 15 jours après transaction.

S’il s’agit de la carte grise sans coupon détachable, la mention « vendu le » ou « cédé le » doit être inscrite sur le certificat d’immatriculation suivie de la date et de l’heure de cession du véhicule et de votre signature. A contrario, lorsque la carte grise est avec coupon détachable, la mention « vendu le » ou « cédé le » doit être inscrite sur le certificat d’immatriculation suivie de la date et de l’heure de cession du véhicule et de votre signature en haut du certificat tout en y inscrivant les coordonnées de l’acheteur. Remis à ce dernier, ce certificat lui permettra de circuler pendant un mois maximum en attendant réception de son certificat d’immatriculation après sa demande de carte grise.

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